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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la plateforme Equipe Gagnante et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : fiches pratiques et abonnements.

Toute prestation accomplie par un professionnel référencé par la plateforme Equipe Gagnante implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Fiches Pratiques de notre plateforme. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la plateforme Equipe Gagnante ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur la plateforme Equipe Gagnante sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique Fiches Pratiques de notre plateforme indique les prix en euros net de taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Dans le cas de produits numériques, aucun frais de port ne sera appliqué.

La plateforme Equipe Gagnante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la plateforme Equipe Gagnante serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Commander » de son panier. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La plateforme Equipe Gagnante confirme la commande par courrier électronique.

Les données enregistrées par la plateforme Equipe Gagnante constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux/ le client peut accéder à cet archivage en contactant la plateforme Equipe Gagnante à la rubrique Nous contacter.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par paypal. Le solde est réglé totalement lors de la validation du paiement.

Article 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la plateforme Equipe Gagnante une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Dans le cas de livraison d’un produit numérique, la date limite est fixée au jour de paiement + 48 heures.

Article 10 : Relation clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut envoyer un message au responsable de publication via le formulaire de contact de cette page.

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